Plans d’affectation communaux (Projets de territoire)

Les cantons requièrent que les communes mettent en conformité leurs Plans d’affectation communaux avec la Loi sur l’aménagement du territoire et leur Plan directeur cantonal.

Dans un premier temps, pressées par les autorités cantonales, les communes vaudoises ont établi les premiers documents demandés, comme leur Vision locale et leur avant-projet de Plan d’affectation, en appliquant les directives cantonales. Les questions quantitatives prédominaient alors :

  • Maîtriser la croissance selon un objectif défini pour chaque composante territoriale (agglomération, territoire central, territoire rural).
  • Maintenir voire augmenter le quota de surfaces d’assolement attribué.

Dans les années qui ont suivi, les questions qualitatives ont gagné en importance et aujourd’hui l’approche s’en retrouve plus globale: elle concerne tant les aspects quantitatifs que les aspects qualitatifs de l’aménagement du territoire.

L’approche actuelle du bureau en matière de planification à l’échelle territoriale est documentée entre autres par les études suivantes:

  • Plan d’affectation communal de Bex
  • Plan d’affectation communal de Sergey
  • Projet de territoire communal de Val-de-Ruz
  • Plan d’affectation du territoire agricole et Aménagement de la rue principale d’Ecoteaux – commune d’Oron